Le fonctionnement de la contribution économique et territoriale (CET)

La contribution économique et territoriale (CET) est un impôt français qui a été créé en 2010. Elle est prélevée par les collectivités locales et est destinée à financer leurs dépenses.

Présentation de la contribution économique et territoriale (CET)

La contribution économique et territoriale (CET) est calculée sur la base du revenu des ménages et des entreprises, et est également assujettie aux ménages fonctionnaires et aux bénéficiaires de certaines prestations sociales. La CET est un impôt progressif, ce qui signifie que les ménages ayant un revenu plus élevé paient une plus grande part de leur revenu en CET.

La cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe foncière qui est due par les propriétaires fonciers d’entreprises, y compris les bailleurs de logements commerciaux et les propriétaires d’immeubles à usage commercial. La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens fonciers, déterminée par l’administration fiscale. Les propriétaires fonciers d’entreprises peuvent déduire certaines charges foncières, telles que les intérêts d’emprunt, les taxes foncières et les impôts fonciers, du montant de la CFE due. La CFE est perçue par les collectivités locales et est affectée au budget de fonctionnement de ces dernières.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt sur les sociétés qui a été créé en France en 2004. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée des entreprises, c’est-à-dire de la différence entre leurs produits et leurs charges externes. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros par an sont soumises à la CVAE. La CVAE est perçue par les collectivités locales et elle constitue une importante source de revenus pour elles. Elle représente environ 5 % des recettes fiscales des communes et des départements. Les entreprises ont tout intérêt à bien calculer leur CVAE car elle peut représenter une charge importante pour elles. En effet, si elles ne la calculent pas correctement, elles risquent de devoir payer des pénalités.

Un impôt plafonné lié au chiffre d’affaires et aux charges de l’entreprise

La contribution économique et territoriale (CET) est un impôt qui est plafonné en fonction du chiffre d’affaires et des charges de l’entreprise. La CET est perçue par les collectivités territoriales et destinée à financer leurs dépenses. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros sont assujetties à la CET. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros peuvent choisir de s’acquitter de la CET ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La CET comprend une taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) et une taxe sur les salaires (TS). La TCA est calculée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et est plafonnée à 8 %. La TS est calculée en fonction des salaires de l’entreprise et est plafonnée à 3,5 %.

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