Les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes sont deux types de sociétés commerciales courants en France. Les sociétés de capitaux sont des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, tandis que les sociétés de personnes sont des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple.
Le choix du statut juridique de votre entreprise
Le choix du statut juridique de votre entreprise est important car il déterminera les responsabilités de l'entreprise envers ses actionnaires et ses employés, ainsi que les obligations fiscales de l'entreprise. Les deux principaux types de statuts juridiques pour les entreprises sont les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux sont des entreprises qui ont des actionnaires et des dirigeants qui ne sont pas responsables des dettes de l'entreprise. Les sociétés de personnes, quant à elles, sont des entreprises dont les dirigeants et les actionnaires sont responsables des dettes de l'entreprise.
La nature des titres
Dans une société de capitaux, les titres de propriété sont détenus par des investisseurs anonymes et les bénéfices sont répartis entre eux en fonction du nombre de titres qu'ils possèdent. Les sociétés de personnes, quant à elles, sont généralement détenues par une petite poignée de personnes et les bénéfices sont répartis en fonction de leur participation au capital de la société.
Le motif de l'association
Le motif de l'association est important pour les entrepreneurs, car cela peut avoir des implications juridiques et fiscales. Les sociétés de capitaux sont généralement associées à des fins commerciales, tandis que les sociétés de personnes sont associées à des fins sociales ou caritatives. Les sociétés de capitaux peuvent être des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée, tandis que les sociétés de personnes sont généralement des sociétés par actions. Les sociétés de capitaux ont généralement un capital social divisé en parts, tandis que les sociétés de personnes ont généralement un capital social indivis.
La responsabilité des associés
Lorsque vous créez une société de capitaux, vous êtes responsable envers les actionnaires de la société. Les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la société. Cela signifie que si la société fait faillite, les actionnaires ne perdront que leur investissement, mais ne seront pas responsables des dettes de la société. Les sociétés de capitaux peuvent être des sociétés anonymes (SA) ou des sociétés par actions (SPA). Les SA et les SPA sont des types de sociétés de capitaux.
Dans une société de personnes, les associés sont responsables envers les autres associés de la société. Les associés sont également responsables des dettes de la société. Cela signifie que si la société fait faillite, les associés seront responsables des dettes de la société. Les sociétés de personnes peuvent être des sociétés en nom collectif (SNC) ou des sociétés en commandite (SC). Les SNC et les SC sont des types de sociétés de personnes.
Le régime d'imposition des bénéfices
Les sociétés de capitaux, telles que les sociétés anonymes ou les sociétés par actions, sont soumises au régime d'imposition des bénéfices des entreprises. Cela signifie que leurs bénéfices sont imposés au taux forfaitaire de 33 %, après déduction des charges déductibles. Les bénéfices des sociétés de personnes, telles que les sociétés à responsabilité limitée ou les sociétés en nom collectif, sont quant à eux imposés au taux marginal de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, c'est-à-dire au taux le plus élevé de l'impôt sur le revenu, après déduction des charges déductibles.
Les règles afférentes aux cessions de titres
Les cessions de titres sont soumises à des règles différentes selon que la société est de capitaux ou de personnes. En général, les sociétés de capitaux sont des sociétés anonymes ou des sociétés par actions simplifiées, tandis que les sociétés de personnes sont des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés en nom collectif. Les cessions de titres de sociétés de capitaux peuvent être librement effectuées entre les actionnaires, sous réserve des dispositions légales et statutaires. Les cessions de titres de sociétés de personnes, en revanche, sont généralement soumises à des restrictions, car elles peuvent affecter la solidarité entre les associés et mettre en danger la pérennité de la société.
